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Le 10/11/2025 - Social
PLFSS 2026 : quels sont les enjeux ?
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) fixe chaque année les recettes, dépenses et orientations financières de la protection sociale en France : assurance maladie, retraites, famille, accidents du travail, chômage, etc. Pour 2026, le PLFSS s’inscrit dans un contexte de...
PLF 2026 – Les amendements phares : entreprises & particuliers
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 s’annonce comme l’un des plus complexes et stratégiques des dernières années.
Télétravail : les employeurs peuvent-ils imposer le retour au bureau ?
Après l’engouement massif pour le télétravail post-pandémie, de nombreuses grandes entreprises font aujourd’hui marche arrière.
Décès d’un associé dirigeant : quels risques et comment anticiper ?
Le décès d’un associé dirigeant peut déstabiliser toute la société.
Fil d’actualités
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Loyers commerciaux : plus de plafond après 12 ans de bail !
La Cour de cassation a tranché : le lissage de la hausse du loyer (limité à +10 % par an) ne s’applique pas aux baux commerciaux de 9 ans prolongés tacitement au-delà de 12 ans.
En savoir + Le 14/11/2025 - Juridique -
Rénovation énergétique : double bonus fiscal pour les propriétaires !
Bonne nouvelle pour les bailleurs ! Depuis fin 2022, ceux qui rénovent un logement classé E, F ou G pour le faire passer en A, B, C ou D peuvent déduire jusqu’à 21 400 € de travaux par an de leur revenu imposable, contre 10 700 € auparavant.
En savoir + Le 13/11/2025 - Fiscal -
DGCCRF vs secret professionnel : la CNCC tranche en faveur de la transparence
Enquêtes de consommation : le secret professionnel du commissaire aux comptes levé La CNCC précise que le commissaire aux comptes ne peut opposer le secret professionnel aux agents de la DGCCRF agissant dans le cadre d’enquêtes de consommation (C.
En savoir + Le 11/11/2025 - Juridique -
Franchise de TVA : le régime de janvier 2025 fait son grand retour
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 rétablit le régime de la franchise en base de TVA tel qu’il s’appliquait au 1er janvier 2025, annulant ainsi la réforme prévue par la loi de finances pour 2025.
En savoir + Le 10/11/2025 - Fiscal
